Conseil Municipal du 29 Novembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le 29 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Les Mages, régulièrement convoqués en session ordinaire, se sont réunis à la Salle Fernand LEGER, sous la Présidence de GIOVINAZZO Alain.
Présents : Alain GIOVINAZZO / Myriam BOYER / José PUSO / Marie PEREZ/ Thierry CHARRET / Jean-Claude PIERI / Dominique MOURGUES /Régine OSVALD / Joël AMBLARD /Véronique BOYER / Stéphanie RIEUTORD / Laurence AIGUILLON /Laetitia MARTIN / Cyrille BEILLAUD / CHAGNOT Christophe / Rémy REBOUL
Absent : MANCA Patrick Excusés : Franck EGLIN / REVERGER Kévin Procurations : Kévin REVERGER à Alain GIOVINAZZO
Madame BOYER Myriam a été désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
1 – Transfert de la compétence Education au 1er janvier 2022
→ Convention de délégation de compétences – Encaissement facturation – Périscolaire et restauration scolaire – 1er janvier au 31 juillet 2022. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de continuité de service pour les familles, au niveau du logiciel Concerto. Il convient donc de signer une convention qui permettra à l’Agglo de gérer ce service jusqu’à la fin de l’année scolaire (juin 2022). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention de délégation de compétences.
→ Autorisation signature de la convention de répartition du personnel
→ Création des postes pour les agents transférés : Suite à la restitution de la compétence éducation, le personnel cantine garderie revient personnel communal. Il convient donc de créer les postes correspondants et de signer une convention de répartition du personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de répartition du personnel et à créer les postes correspondants aux agents transférés.
→ Tarifs cantine garderie à partir du 1er janvier 2022 : La commune propose les tarifs suivants, selon le quotient familial des familles.
Quotient Familial de 0 à 500 € : cantine 1 €, garderie 0,50 € - Quotient Familial de 501 à 900 € : cantine 3,50 €, garderie 1 €
Quotient Familial de 901 et plus : cantine 4 €, garderie 1 € - Enfants avec PAI : cantine 1 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les tarifs indiqués ci-dessus et autorise le Maire à effectuer les démarches pour adhérer au dispositif cantine à 1€
→ Adhésion au groupement de commande pour le marché restauration scolaire : Le marché avec Terre de cuisine est effectif jusqu’au mois de juillet 2022. Si la commune souhaite adhérer au groupement de commande, afin d’obtenir des tarifs plus intéressants, elle a la possibilité d’adhérer par une convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande.
2 – Convention de mise à disposition des biens entre Alès Agglo et la commune
Certains équipements ne sont plus d’intérêt communautaire et doivent être restitués à la commune : Stade Municipal, Salle des sports, Salle Bauquier, Salle Fernand Léger, Médiathèque, Parc intergénérationnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de restitution des biens ci-dessus.
3 – Convention Défense Extérieure contre l’Incendie
La REAAL propose aux communes une convention pour la participation forfaitaire de 90 € par poteau ou borne incendie, pour la fourniture en eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.
4 – Approbation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service Assainissement et eau potable.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les données ci-dessous, concernant le service eau et Assainissement.
Eau potable : 2537 abonnés, Consommation moyenne 77.54 m3, Tarifs 2021 : frais accès au service 55€, abonnement 35,28€, prix du
m3 1,1938€ HT, 2 € TTC /m3 sur la base de 120 m3.
Assainissement : Capacité station épuration 3 500 équivalent habitants, nombre abonnés 901, habitants raccordés 1 527
Tarifs 2021 : PAC 2 000 €, frais de branchement1 250 €, Abonnement 24,48 €, prix du m3 0,9443 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les données présentées concernant le rapport 2020.
5- Parcelle les Vistes et grands Issards
Il convient d’ajouter l’estimation des domaines sur la délibération du 29 juin 2021 en complément. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la délibération du 29 juin 2021.
6- Admissions en non valeurs
Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget et la demande d’admission en non-valeur et considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement (assainissement 2017/2018), le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget communal à l’article 6541, la somme de 298,28 € et la somme de 395,31 €.
7 – Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux 2020-2026
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention avec Alès Agglo et les bailleurs sociaux, afin de
contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en matière de logements sociaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Le Maire à signer la convention.
8 – Cession délaissé chemin communal La Rouvière
Mme VIDAL et M. CABANE, riverains, sont intéressés par le délaissé de 69 m2, chemin de la Rouvière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la procédure de cession de ce délaissé aux consorts VIDAL-CABANE au prix de 1 €. Les frais annexes géomètre, notaire) seront à la charge des acquéreurs.
9 – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Suite à la promulgation de la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le PADD doit être débattu à nouveau, avec un objectif de modération de l’espace. 2 modifications ont été apportées au Précédent PADD :
La prolongation de la période de prévision de l’évolution de la population : Perspective jusqu’en 2035 avec une prévision de population de 2 585 habitants (Gain de 526 habitants par rapport au recensement 2018 soit 31 habitants par an).
Le portail de l’artificialisation des sols est plus contraignant en matière de consommation de l’espace.
4,28 Ha restant à consommer – 526 habitants à 2,3 personnes par foyer en moyenne soit 229 logements à créer.
Les conseillers municipaux ont procédé ensuite à une discussion et ont soulevé certaines interrogations :
Sur quels critères se base le cabinet d’études, pour calculer l’évolution de la population ? Le taux de croissance annuel correspond aux études du SCOT Pays Cévennes qui est de 1,09 %
par an, sur la base des chiffres INSEE de 2018 (2059 habitants).
A quoi va servir le zonage du réseau pluvial, par rapport aux données du PPRI ?
Ce zonage est obligatoire et doit compléter le PPRI. Il permet l’étude des réseaux d’eaux pluviales et de ruissellement.
Les contraintes en matière de gestion de l’espace sont importantes, cela va-t-il réduire les zones constructibles ?
Les textes de lois étant de plus en plus contraignants en matière de droit à bâtir, l’urbanisation doit être contenue dans l’enveloppe urbaine. Les habitations doivent être recentrées. Par exemple, les zones sans assainissement collectif seront non constructibles.
Quand le PLU sera-t-il terminé ? Les élus espèrent que le PLU pourra être terminé été 2022. Le projet du Pôle santé ne peut aboutir pour l’instant tant que le PLU n’est pas élaboré.
Pour information – un zonage du réseau Pluvial et de ruissellement doit être réalisé, avec le cabinet d’études CEREG, pour un montant de 8 400.00 € HT, étude obligatoire dans l’élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, estime que le PADD est suffisamment avancé pour être mis à la concertation. Il sera consultable à l’accueil de la mairie.
10 – Subventions Associations
Harmonie des Mineurs 150 € FNACA Saint Ambroix 100 €
Tennis Club Mageois 230 € MAGYM 100 €
Association Philatélique Les Mages 100 € EFVA Les Mages 200 €
Société du Sou des Ecoles 1700 € Société de Chasse l’Espérance Les Mages 250 €
Union des Femmes Solidaires 100 € Atelier de Peinture Les Mages 100 €
Club la Tourette Les Mages 100 € Club les Genêts de l’Auzonnet Les Mages 100 €
Club Taekwondo Les Mages 250 € OCCE 30 Coop. Scolaire Les Mages 770 €
ARAC 100 € RASED 100 €
Sécurité routière 100 € Les Mages Sédisud 100 €
Comité d’animation 200 € Les Petan’cœurs 100 €
Les Vétérans 100 €
Subvention Comité d’Animation 14 juillet 1 000 € (frais orchestre)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions selon le montant ci-dessus.
11 – Questions diverses
Horaires ouverture Secrétariat Mairie : Un conseiller municipal a adressé un courrier au conseil municipal, afin de demander le retour à l’ouverture toute la journée du secrétariat de la Mairie, suite à la demande de certains administrés. Après discussion et au vu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal décide de maintenir les horaires d’ouverture actuels.
DETR 2022 – reconduction de la demande pour la vidéo protection : La demande de subvention va être reconduite pour l’année 2022, avec un nouveau calendrier prévisionnel.
Convention SACPA : La Loi 99-5 du 6 janvier 99 du Code Rural impose aux communes d’avoir leur propre fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire. La convention avec la SACPA doit donc être renouvelée, à partir de janvier 2022.
Travaux Temple : Les premiers aménagements vont débuter en janvier, avec la création de toilettes et d’une cuisine. Il pourra servir de salle des fêtes et libérer ainsi la salle des sports.
Repas des ainés : Le repas n’aura pas lieu cet hiver, au vu des conditions sanitaires, mais il devrait être reporté en mars 2022.
Médailles agents : Une remise des médailles du travail sera organisée pour les agents communaux ayant 20 ou 30 ans de service.
Rencontre Interservices de l’Agglo d’Alès : Les conseillers municipaux sont invités à la rencontre des services de l’Agglo le 16 décembre.
Eclairage Public : En ce qui concerne le quartier de Meilhen, le problème a été signalé mais l’entreprise a des problèmes d’approvisionnement pour les pièces défectueuses. Pour l’éclairage du stade (problème sur 4 projecteurs), un devis sera établi mais il faut faire intervenir une nacelle spéciale, car les projecteurs sont à plus de 20 mètres de hauteur.
Sentiers de randonnée : Lors de l’adhésion à l’ancienne Communauté de Communes Vivre en Cévennes, ces sentiers étaient entretenus par des chantiers d’insertion. Aujourd’hui, il faudrait voir s’il existe des aides pour cet entretien.
Distribution jouets : pour les maternelles 16 et 17 décembre à partir de 16 h, salle Fernand Léger et pour les primaires, par la Société du Sou, dans les classes. Le véhicule électrique communal, financé par les publicités, devrait être livré mi-décembre. La création d’un site internet de la commune est en cours d’élaboration par Maria PEREZ, José PUSO, avec l’aide de Régis CAMPOS, informaticien pour notre commune.
