L’an deux mille vingt et un et le 14 septembre à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Les Mages, régulièrement convoqués en session ordinaire, se sont réunis à la Salle Fernand LEGER, sous la Présidence de GIOVINAZZO Alain.

Présents :  Alain GIOVINAZZO / Myriam BOYER / José PUSO / Marie PEREZ/ Thierry CHARRET / /Régine OSVALD / Véronique BOYER / Laetitia MARTIN / Cyrille BEILLAUD / REVERGER Kévin.
Absent :  MANCA Patrick
Excusés : Jean-Claude PIERI / Dominique MOURGUES/ Stéphanie RIEUTORD / Joël AMBLARD /Laurence AIGUILLON /Franck EGLIN /CHAGNOT Christophe / Rémy REBOUL. Procurations : Dominique MOURGUES à Alain GIOVINAZZO
Laurence AIGUILLON à Myriam BOYER
Madame BOYER Myriam a été désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

1 – Modification Statuts Alès Agglomération

La Communauté Alès Agglomération a adopté ses nouveaux statuts par délibération du Conseil de Communauté le jeudi 1er juillet 2021. Au 1er janvier 2022, il a été approuvé le transfert de compétences, au profit de l’Agglo, en matière :
- d’action sociale d’intérêt communautaire,
- de développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’évènements touristiques à portée communautaire
- de valorisation des espaces communautaires et du développement écologique
Au profit des communes
- restitution de la compétence enseignement élémentaire et pré - élémentaire public et restauration scolaire
Après en avoir délibéré et procédé au vote, Le Conseil Municipal décide d’approuver les statuts de la Communauté Alès Agglomération, avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

2 – Programme Local de l’habitat Alès Agglo

Le PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire au 1er juillet 2021. Le projet est soumis pour avis aux conseils municipaux.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération et approuve les objectifs de production de logements sur la durée du PLH 2021-2026.

3 – Règlement intérieur Personnel communal

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du personnel, qui a été présenté au Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 24 juin 2021. Le Comité a émis un avis favorable le 24 juin 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’approuver le règlement intérieur du personnel.

4 – Contrat assurances contre les risques statutaires

La commune est actuellement adhérente au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Gard. Le bénéficiaire du contrat souhaite y mettre un terme au 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion va remettre en concurrence ledit contrat selon le Code des Marchés Publics, pour une durée de 4 ans (à partir du 1er janvier 2022). La commune doit donner mandat au Centre de Gestion afin lancer la procédure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative

5 – Fonds de concours

Alès Agglo a voté une enveloppe au titre du fonds de concours d’un montant de 29 774 €.
La commune a fait établir des devis de réfection de voirie pour lesquels elle va solliciter ce fonds de concours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le fonds de concours de l’Agglo.

6 – Taxe Aménagement

Le conseil municipal de la commune des Mages, sous le régime du RNU (PLU en cours d’élaboration), décide, d’instituer la Taxe Communale d’Aménagement à un taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal ou de la communauté urbaine et de ne pas instaurer d’exonération particulière.

7 – Questions diverses

→ Véhicule électrique Communal : Un véhicule électrique va être mis à disposition de la commune, financé par les encarts publicitaires de commerçants et artisans de la commune et alentours.
→ Programme alimentaire de Territoire – 2 sessions de formation « Alimentation, santé, précarité » prises en charge par Alès Agglo et Reseda.
→ Journée du nettoyage du village : Samedi 18 septembre à 14h devant la salle Fernand Léger.