Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 29 Juin 2021 à la salle Fernand Léger sous la présidence du maire Alain GIOVINAZZO.

Conseillers présents : Myriam BOYER, José PUSO, Marie PEREZ, Thierry CHARRET, Jean-Claude PIERI, Cyrille BEILLAUD, Laëtitia MARTIN, Véronique BOYER, Kévin REVERGER, Régine OSWALD, Joël AMBLARD, Dominique MOURGUES. Absents excusés : Franck EGLIN, Stéphanie RIEUTORD, Rémy REBOUL, Christophe CHAGNOT, Laurence AIGUILLON. Absent non excusé : Patrick MANCA.  Myriam BOYER a été désignée secrétaire de séance.

1°)  Débat du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  :

 Le cabinet Urba Pro a présenté le PADD au conseil municipal afin qu’il soit débattu. La présentation a débuté par le rappel de la délibération de prescription du PLU qui définissait les objectifs suivants :

- Redéfinir l’affectation des sols                                                                            - Renforcer l’identité du village

- Maîtriser la consommation de l’espace                                                              - Valoriser les paysages

- Réduire l’exposition aux nuisances et aux risques                                              - Réduire et sécuriser les déplacements

- Préserver la ressource en eau, maîtriser l’assainissement                                   - Intégrer le projet « maison en partage »

La présentation s’est poursuivie par les grands axes du PADD :

1- Les politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques. Il s’agit de respecter la silhouette du village en affirmant sa singularité, de garantir la qualité des entrées de ville et mettre en valeur, protéger le patrimoine bâti, mettre en valeur les sites remarquables. Il sera également question de protéger les réservoirs de biodiversité. La protection des ressources naturelles doit tenir compte du risque inondation et du risque feux de forêt.

2- Les orientations sur l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il y aura lieu de conserver l’équilibre et la diversité des types d’habitat, mais aussi organiser, sécuriser les déplacements et le stationnement et conforter les secteurs économiques de la commune.

3- Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD prévoit de définir un projet démographique avec un taux de croissance fixé par le SCOT Pays Cévennes. Il conviendra alors de limiter la consommation des espaces et favoriser la densification du tissu existant. Des secteurs à urbaniser sont définis : Coussac Est (habitation et équipement socioculturel) Coussac Ouest et Cambons.
Une mise en compatibilité des réseaux sera à prévoir ainsi qu’une modernisation de la gestion de l’eau. La protection de la ressource nécessitera une mise à niveau de la distribution.

Les conseillers municipaux ont procédé ensuite à une discussion et ont soulevé certaines interrogations :
- Les terrains à l’extérieur de l’enveloppe urbaine et qui étaient constructibles, ne seront plus constructibles ?

Les différentes lois successives qui s’imposent aux communes (ALLUR, NOTRE …) ont préconisé des économies d’espace. En dehors des enveloppes urbaines, ces terrains seront donc inconstructibles.
- Lorsqu’on parle de 12 à 25 habitations à l’hectare, cela implique que les parcelles fassent environ 400 m² ?

Le SCOT Pays Cévennes prescrit une densité moyenne de 21 logements à l’hectare, ce qui entraînera une diminution de la taille des parcelles. Cela peut aussi se traduire par la création de logements collectifs.

- Les terrains actuellement constructibles dans la zone urbaine auront-ils obligation d’être construits ?
Il n’y aura pas d’obligation de construire. La commune peut toutefois instaurer une taxe sur les terrains non bâtis. Il ne pourra pas y avoir de changement qu’à l’occasion de la révision du PLU.

- Comment faire pour que la commune reste un petit village ?
Le PLU est important pour permettre l’aboutissement des projets tels que celui du pôle santé. Certaines communes choisissent de rester au Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour avoir moins de contraintes mais elles ne pourront pas avoir de nouveaux projets communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, estime que le PADD est suffisamment avancé pour être mis à la concertation. Il sera consultable en mairie.

2°) Vente des parcelles « Les Vistes » et « grands Issards » :

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’un administré pour l’achet des parcelles cadastrées section C N°100 et N° 111, pour une surface totale de 4300 m² au prix de 4300 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de ces 2 parcelles au prix proposé et précise que les frais annexes (notaire) seront à la charge de l’acquéreur.

3°) Questions diverses :

Le Conseil Municipal, par 2 abstentions et 11 voix pour, décide de voter une motion contre les propositions de suppression de 95 postes à l’ONF et contre l’augmentation de la contribution des communes à l’ONF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’une convention avec « Présence 30 » qui prévoit la mise à disposition en mairie des documents présentant la téléassistance ainsi que l’information aux administrés de l’existence du service de téléassistance.