Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 23 novembre 2020 à la salle Fernand LEGER sous la présidence du Maire Alain GIOVINAZZO. Joël AMBLARD, Stéphanie RIEUTORD, Franck EGLIN, Cyrille BEILLAUD, Rémy REBOUL et Kévin REVERGER étaient absents excusés. Patrick MANCA était absent non excusé.

Stéphanie RIEUTORD avait donné procuration à Myriam BOYER. Marie PEREZ a été désignée secrétaire de séance.

1°) PLU Intercommunal 

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de se prononcer contre le transfert de la compétence PLU à l’Intercommunalité. M. le Maire a fait le point sur l’avancement du PLU communal : une 1^ère réunion de relance et de mise à jour du PLU a eu lieu le 5 octobre 2020 en présence des représentants du Conseil Départemental, du CAUE du Gard, de la Préfecture, de la chambre d’Agriculture et du bureau d’études Urbapro. Une seconde réunion a eu lieu par visioconférence le mardi 10 novembre afin de travailler sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). La réunion prévue avec le panel citoyen a dû être reportée en raison des conditions sanitaires.  

2°) Subvention aux communes sinistrées du Gard et des Alpes Maritimes

L’Association des Maires du Gard a invité les collectivités gardoises à apporter leur soutien aux communes durement touchées par les intempéries. Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d’un montant de 300 € pour ces communes par l’intermédiaire de l’AMF 30.

3°) Taxe d’aménagement

Il a été décidé que la taxe d’aménagement pour les constructions nouvelles sur la commune resterait inchangée à 4%

4°) Rapport d’observation de la Cour des Comptes de Communauté d’Alès Agglo

La chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes de la Communauté d’Alès Agglomération à compter de l’exercice 2013. Des recommandations ont été faites sur la politique du logement. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal a pris acte des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.

5°) Rapport annuel du service eau et assainissement Alès Agglo

1. le Maire présente au Conseil Municipal les données concernant le Rapport Prix Qualité Service (RPQS) pour l’Agglo et pour l’ex syndicat AEP Les Mages-St Jean de Valériscle. Aucune observation n’a été faite par les membres du Conseil Municipal qui l’ont approuvé à l’unanimité.

6°) Personnel Communal

1. le Maire expose au Conseil Municipal les possibilités d’avancement de grade pour 3 agents communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la création d’un poste d’ATSEM, d’un poste de technicien principal 1^ère classe et d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe.

7°) Décisions modificatives au Budget Communal

Des modifications de crédits ont été réalisées pour faire face aux opérations financières et comptables du budget communal. Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives proposées par M. le Maire.

8°) Garantie d’emprunt pour Habitat du Gard

Habitat du Gard a demandé le réaménagement du prêt auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt doit être garanti par la commune à hauteur de 118 013,36 € pour un montant de 236 026,69 €. Le Conseil Municipal a donné son accord pour garantir l’emprunt renégocié.

9°) Questions diverses

*Un administré a demandé à la municipalité la pose d’un miroir afin de sécuriser la sortie de son habitation. Etant donné que plusieurs demandes de ce type ont été faites, le Conseil Municipal décide que s’agissant de sorties privées, la commune pourra donner son autorisation si les conditions de sécurité l’imposent. L’achat et l’installation du miroir resteront à la charge du demandeur.

*L’orchestre Krystal Noir qui n’a pu jouer à l’occasion de la fête votive 2020 annulée par décision préfectorale, sollicite de la mairie le paiement du tiers de son cachet. Le Conseil Municipal, considérant que la commune ne s’est pas engagée par écrit et qu’aucun contrat n’a été signé, donne un avis défavorable à cette requête.

*En raison de la crise sanitaire, le repas offert par la municipalité aux personnes âgées de 70 ans et plus n’aura pas lieu cette année. Un panier gourmand sera remis à chaque couple ou personne seule le mercredi 9 décembre à la salle Fernand Léger de 9h30 à 17h. Les personnes ne pouvant se déplacer doivent appeler la mairie au 04 66 25 60 04 pour une livraison à domicile. Il est possible de mandater une personne de son choix pour récupérer le colis.

*La distribution des jouets et goûters de Noël aux enfants de l’école Joliot Curie aura lieu le jeudi 17 et vendredi 18 décembre à la salle Fernand Léger de 16h00 à 18h00.

*Un point a été fait sur le bulletin municipal MAG’INFO par M. PUSO sur les projets des futures parutions et afin de recueillir les avis et observations des Conseillers municipaux.