INFORMATION MUNICIPALE

Notre commune est exposée aux épisodes Cévenols provoquant de nombreux dégâts. Un état des lieux réalisé par nos services permet d'affirmer que certains de ces sinistres pourraient être évités par l'entretien des berges de nos valats. Ainsi, il est bon de vous rappeler ce que dit la loi en la matière.

Extraits : "En application des articles L215-14 et suivant du Code de l'Environnement et de l'article 114 du Code rural, l'obligation d'entretenir les cours d'eau (lit et berge) incombe aux propriétaires riverains."

Cet article précise que l'entretien comprend des opérations relatives à l'enlèvement d'embâcles, de débris et d'atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre et de permettre l'écoulement naturel des eaux. 

Nous tenions à vous mettre en garde que le non-respect de ces dispositions pourrait mettre en cause votre responsabilité.

Comptant sur votre compréhension.

Le Maire, Alain GIOVINAZZO.