L’an deux mille vingt-deux et le 7 mars à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Les Mages, régulièrement convoqués en session ordinaire, se sont réunis à la Salle Fernand LEGER, sous la Présidence de GIOVINAZZO Alain.

Présents :  Alain GIOVINAZZO / Myriam BOYER / José PUSO / Marie PEREZ/ Thierry CHARRET / Jean-Claude PIERI/ Dominique MOURGUES /Régine OSVALD / Véronique BOYER / Stéphanie RIEUTORD/ Laetitia MARTIN / CHAGNOT Christophe / REVERGER Kévin / BONNETE Frédéric.
Absent :  MANCA Patrick
Excusés :  Joël AMBLARD / Franck EGLIN / Cyrille BEILLAUD/ Rémy REBOUL.
Madame BOYER Myriam a été désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Laurence AIGUILLON le 8 février, l’entrée du candidat suivant de la liste, Monsieur BONNETE Frédéric, a été effective le même jour.

2 – Création poste Adjoint Administratif
Afin de compléter un mi-temps et un 80 %, il faut créer un poste à temps non complet de 21h/ hebdo. L’agent sera nommé par voie de mutation sur ce poste, à compter du 21 mars 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création du poste d’adjoint administratif.

3 – Demande d’inscription d’une servitude sur piste DFCI
Afin de donner un statut juridique aux pistes DFCI, dans le but de pérenniser les équipements indispensables à la protection des forêts, la Commune doit demander l’inscription d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la commune des Mages, sur la piste DFCI n°A50, quartier Banassac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à Madame La Préfète, l’inscription d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la Commune, pour la piste A50.

4 – Amendes de police
Il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’un quai de bus normalisé et sécurisé, Route de Parenove. Ces travaux sont estimés à 44 000 € HT. Cette opération peut faire l’objet d’un financement au titre des amendes de police, auprès du département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et sollicite l’aide du département au titre des amendes de police.

5 – Dérogation à l’urbanisation
La commune souhaite déroger à la règle de constructibilité limitée à la parcelle C1639, afin d’autoriser la création du projet de pôle médical, sans attendre la fin du PLU. La commune justifie l’intérêt général de ce projet par une présence médicale et paramédicale qui doit être renforcée, afin de lutter contre la désertification médicale. Il est conforme au futur règlement du PLU mais il est urgent, afin de conserver les médecins, que ce projet démarre. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de déroger à la règle de constructibilité limitée à la parcelle C 1639, afin de permettre la réalisation du projet de pôle médical.

6– Conventions Alès Agglo
Adhésion au service commun ADS : Renouvellement de la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations droits du sol (urbanisme).
Adhésion au SIG : Renouvellement de la convention avec le Système d’information Géographique d’Alès Agglo, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions citées ci-dessus et tous documents s’y rapportant.

7 – Projet Maison en partage

La commune et la SEMIGA doivent procéder à un échange de terrains. La SEMIGA restitue à la commune les parcelles cadastrées section B N°2004 et 2010. En échange, la SEMIGA devient propriétaire des parcelles cadastrées section D n°68, 69 et 70, afin de réaliser le nouveau projet de Maisons en partage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer les documents utiles et à effectuer les démarches nécessaires.

8 – Débat protection sociale complémentaire des agents

Un débat est obligatoire par l’Assemblée délibérante, dans les 6 mois après le renouvellement du mandat. Il s’agit d’un débat sans vote sur les objectifs jusqu’en 2026. La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines : la mutuelle santé et la prévoyance / maintien de salaire. La participation de l’employeur sera obligatoire pour la prévoyance à compter du 1^er janvier 2025 (participation actuelle de 10 € par agent). Pour la mutuelle, l’obligation s’appliquera à compter du 1^er janvier 2026. Pour la prévoyance, la participation ne devra pas être inférieure à 20 % d’un montant de référence fixé par décret de 27 €, soit 5.40 € (La moyenne actuelle est de 12.20 € /mois/agent). Pour la mutuelle, la participation ne devra pas être inférieure à 50 % d’un montant de référence fixé par décret de 30 €, soit 15 € (la moyenne actuelle est de 18.90 € /mois/agent). Le débat peut porter sur certains points : Le niveau de participation, le calendrier de mise en œuvre, la situation des agents retraités, les garanties demandées…

9 – Motion Régime Minier
Particulièrement préoccupé par les orientations annoncées par le gouvernement, concernant le devenir du réseau de santé FILIERIS CANSSM, Considérant l’apport considérable du régime minier en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge de nos populations, Le Conseil Municipal demande solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la consolidation de l’offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

10 – Convention stérilisation chats SPA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la signature de la convention pour la capture, l’identification et la stérilisation de 15 chats errants, en collaboration avec l’association Chatouille, ainsi que le versement d’une subvention de 750 € (50 € par chat) au profit de la SPA.

11 – Questions diverses
→ Lundi 14 mars : Distribution paniers pour les aînés, Salle Fernand Léger, en remplacement du repas de fin d’année.
→ Samedi 19 mars : 60^ème anniversaire du cessez le feu en Algérie – Dépôt de gerbe à 10h.
→ Lundi 28 mars : Réception officielle du véhicule électrique.→ Elections présidentielles 10 avril et 24 avril 2022.
→ Dons pour l’Ukraine réceptionnés en Mairie.
→ Loto 20 mars, au profit de l’association pour la petite Romy de St Ambroix, atteinte d’une maladie orpheline.